Document parlementaire 50K1894

Proposition de résolution concernant le développement durable.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 27/06/2002
Vote Chambre 03/04/2003
Documents principaux 00/000-K1894/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1894001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 27/06/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/07/2002
Date de distribution 01/07/2002
Date d'envoi 20/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RESOLUTION DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de fin 03/04/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [54 Kb] 14/11/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 19/11/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [16 Kb] 26/02/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 03/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
004  [56 Kb] 19/03/2003 AMENDEMENT
Date de distribution 26/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLéon, Campstein PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMaurice, Dehu PS (AUTEUR) 
 
005  [75 Kb] 31/03/2003 RAPPORT
Date de distribution 01/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Dehu PS (AUTEUR) 
 
006  [67 Kb] 31/03/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 01/04/2003
 
007  [65 Kb] 03/04/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE ECONOMIE ET SANTE PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 11/03/2003   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE L'ECONOMIE/ VROEGER VERZONDEN NAAR DE COMMISSIE VOOR HET BEDRIJFSLEVEN
2. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Dehu, Maurice PS
Calendrier 26/03/2003   EN DISCUSSION
26/03/2003   EN REUNION
26/03/2003   ADOPTE
PRECED ENVOI/VOORHEEN VERZONDEN COMM REUNIES 17-10-2002
Rapport   50K1894005   31/03/2003  
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/2003   EN DISCUSSION
03/04/2003   EN REUNION
03/04/2003   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE

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