Document parlementaire 50K1869

Proposition de résolution relative à l'organisation d'une étude scientifique prospective concernant la prise de décision et les actes médicaux en fin de vie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/06/2002
Documents principaux 00/000-K1869/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1869001   79 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 18/06/2002
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 27/06/2002
Date de distribution 19/06/2002
Date d'envoi 27/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Commentaire ETUDE SCIENTIFIQUE PROSPECTIVE - EUTHANASIE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Mayeur, Yvan PS
Calendrier 05/11/2002   EN DISCUSSION
05/11/2002   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | RECHERCHE SCIENTIFIQUE | EUTHANASIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | MORT | SCIENCES MEDICALES

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