Document parlementaire 50K1796

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la procédure de désignation du nouvel administrateur délégué à la SNCB.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/05/2002
Documents principaux 00/000-K1796/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1796001   73 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 08/05/2002
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 08/05/2002
Date de distribution 08/05/2002
Date d'envoi 08/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire PROCEDURE DESIGNATION NOUVEL ADMINISTRATEUR DELEGUE SNCB
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Calendrier 09/07/2002   EN DISCUSSION
09/07/2002   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/05/2002   VOTE SUR URGENCE ===> REJETE PAR ASSIS/LEVE-VERWORPEN ZITTEN/OPSTAAN
Incident 08/05/2002   VOTE SUR URGENCE ===> REJETE PAR ASSIS ET LEVE/VERWORPEN BIJ ZITTEN EN OPSTAAN
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

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