Document parlementaire 50K1561

Proposition de résolution relative aux moyens affectés au département de la Justice.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/12/2001
Documents principaux 00/000-K1561/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1561001   63 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 14/12/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/12/2001
Date de distribution 14/12/2001
Date d'envoi 20/12/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Tony, Van Parys CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Herzet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
Pas un député actuellement Geert, Bourgeois VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire MOYENS AFFECTES AU DEPARTEMENT DE LA JUSTICE
Sous-documents
002  [16 Kb] 16/01/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 21/01/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
 
003  [97 Kb] 25/02/2002 RAPPORT
Date de distribution 25/02/2002
Auteur(s) Député actuel Josy, Arens PSC (AUTEUR)
 
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Arens, Josy PSC
Calendrier 16/01/2002   EN REUNION
29/01/2002   EN DISCUSSION
29/01/2002   REJETE
Rapport   50K1561003   25/02/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/12/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Incident 20/12/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres BUDGET JUSTICE

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