Document parlementaire 50K1551

Projet de loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	04/12/2001
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	20/12/2001
Date de la loi	24/12/2001
Date moniteur	13/11/2002
Moniteur n°	359
Documents principaux	00/000-K1551/001-2001/2002-0
Document Chambre	50K1551001   482 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	04/12/2001
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	11/12/2001
Date d'envoi	04/12/2001
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	QUATRIEME AJUSTEMENT DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES POUR L'ANNEE 2001
Date de fin	20/12/2001
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [76 Kb] 17/12/2001 RAPPORT Date de distribution 17/12/2001 Auteur(s) Mirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR)    003  [26 Kb] 20/12/2001 TEXTE ADOPTE Date de distribution 21/12/2001
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur	Minne, Mirella Agalev-Ecolo
Calendrier	12/12/2001   EN REUNION 12/12/2001   ADOPTE
Rapport	50K1551002   17/12/2001
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	19/12/2001   EN REUNION 20/12/2001   ADOPTE
Compétence	04/12/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET DEFENSE NATIONALE | BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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