Document parlementaire 50K1524

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	26/11/2001
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	20/12/2001
Date de la loi	24/12/2001
Date moniteur	31/05/2002
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-K1524/001-2001/2002-0
Document Chambre	50K1524001   20510 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	26/11/2001
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	06/12/2001
Date d'envoi	26/11/2001
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	DEUXIEME AJUSTEMENT DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES 2001
Date de fin	20/12/2001
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [184 Kb] 11/12/2001 AMENDEMENT Date de distribution 11/12/2001   003  [16 Kb] 17/12/2001 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 18/12/2001 Auteur(s) Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR)  VOIR/ZIE K1447/4.   004  [63 Kb] 20/12/2001 TEXTE ADOPTE Date de distribution 21/12/2001
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier	11/12/2001   EN REUNION 11/12/2001   ADOPTE
	VOIR/ZIE K1447/4.
Rapport	50K1524003   17/12/2001
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	18/12/2001   EN REUNION 19/12/2001   EN DISCUSSION 20/12/2001   ADOPTE
Compétence	26/11/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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