Document parlementaire 50K1476

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2002.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	25/10/2001
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	06/12/2001
Date de la loi	17/12/2001
Date moniteur	04/01/2002
Moniteur n°	003
Moniteur erratum	09/01/2002 007
Documents principaux	00/000-K1476/001-2001/2002-0
Document Chambre	50K1476001   30 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt	25/10/2001
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	05/11/2001
Date d'envoi	25/10/2001
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CONTINGENT DE L'ARMEE POUR L'ANNEE 2002
Date de fin	06/12/2001
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [25 Kb] 06/12/2001 TEXTE ADOPTE Date de distribution 10/12/2001
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Calendrier	27/11/2001   EN REUNION 27/11/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	27/11/2001   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	05/12/2001   EN REUNION 06/12/2001   ADOPTE
Compétence	25/10/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	ARMEE
Descripteurs Eurovoc	ARMEE

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