Document parlementaire 50K1442

Proposition de loi instaurant une législation relative à la sécurité et à la santé des personnes qui travaillent en milieu hyperbare.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/10/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1442/001-2001/2002-0
Document Chambre   50K1442001   94 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2001/2002-0
Date de dépôt 12/10/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/10/2001
Date de distribution 12/10/2001
Date d'envoi 31/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Arnold, Van Aperen VLD (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE ET SANTE PERSONNES QUI TRAVAILLENT EN MILIEU HYPERBARE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 12/10/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc SECURITE DU TRAVAIL | TRAVAIL

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