Document parlementaire 50K1406

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de susciter une action législative plus dynamique à partir des rapports de la commission des Pétitions sur les recommandations du collège des médiateurs fédéraux et sur les pétitions qu'elle a examinées.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	10/09/2001
Vote Chambre	13/03/2003
Documents principaux	00/000-K1406/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K1406001   66 Kb PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	10/09/2001
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	11/10/2001
Date de distribution	12/09/2001
Date d'envoi	11/10/2001
Auteur(s)	Vincent, Decroly Agalev-Ecolo (AUTEUR)  Magda, De Meyer SP (AUTEUR)  Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR)  Olivier, Chastel PRLFDF (AUTEUR)
Commentaire	REGLEMENT - PETITIONS - COLLEGE DES MEDIATEURS FEDERAUX
Date de fin	13/03/2003
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [55 Kb] 25/04/2002 AMENDEMENT Date de distribution 26/04/2002 Auteur(s) Olivier, Chastel MR (AUTEUR)    003  [85 Kb] 28/02/2003 RAPPORT Date de distribution 28/02/2003 Auteur(s) Kristien, Grauwels Agalev-Ecolo (AUTEUR)    004  [59 Kb] 28/02/2003 TEXTE ADOPTE Date de distribution 28/02/2003
1. COMMISSION CHAMBRE	RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur	Grauwels, Kristien Agalev-Ecolo
Calendrier	11/02/2003   EN DISCUSSION 11/02/2003   EN REUNION 18/02/2003   EN DISCUSSION 18/02/2003   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport	50K1406003   28/02/2003
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	12/03/2003   EN DISCUSSION 12/03/2003   EN REUNION 13/03/2003   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal	PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc	PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres	REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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