Document parlementaire 50K1362

Proposition de résolution relative à la 4 ème conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2001
Documents principaux 00/000-K1362/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1362001   43 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 16/07/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/10/2001
Date de distribution 16/07/2001
Date d'envoi 11/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Claudine, Drion Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen SP (AUTEUR) 
Commentaire QUATRIEME CONFERENCE MINISTERIELLE OMC
Date de fin 31/10/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 22/10/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 22/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K1412/4-2000/2001.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1412001 (43 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Lefevre, Jacques PSC
Calendrier 17/10/2001   EN REUNION
18/10/2001   EN DISCUSSION
18/10/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1362002   22/10/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/10/2001   EN REUNION
31/10/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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