Document parlementaire 50K1327

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1995.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	03/07/2001
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	19/07/2001
Date de la loi	10/08/2001
Date moniteur	15/02/2002
Moniteur n°	051
Documents principaux	00/000-K1327/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K1327001   571 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	03/07/2001
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	06/07/2001
Date d'envoi	03/07/2001
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	SERVICES D'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ETAT POUR L'ANNEE 1995
Date de fin	19/07/2001
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [38 Kb] 19/07/2001 TEXTE ADOPTE Date de distribution 23/07/2001
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Calendrier	17/07/2001   EN REUNION 17/07/2001   ADOPTE
Incident	17/07/2001   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	19/07/2001   EN REUNION 19/07/2001   ADOPTE
Compétence	03/07/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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