Document parlementaire 50K1203

Proposition de résolution relative à l'incidence financière des décisions prises par les autorités supérieures sur les recettes et dépenses des communes et des provinces.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 19/04/2001
Documents principaux 00/000-K1203/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1203001   69 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 19/04/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/04/2001
Date de distribution 20/04/2001
Date d'envoi 26/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Peeters SP (AUTEUR) 
Commentaire INCIDENCE FINANCIERE DECISIONS AUTORITES SUPERIEURES - COMMUNES & PROVINCES
Date de fin 17/07/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [17 Kb] 10/07/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRLFDF (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K1075/3-2000/2001.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1111001 (52 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur van Weddingen, Eric PRLFDF
Calendrier 03/07/2001   EN REUNION
10/07/2001   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/07/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
VOIR/ZIE K1075/3-2000/2001.
Rapport   50K1203002   10/07/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/07/2001   EN REUNION
17/07/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal FINANCES LOCALES
Descripteurs Eurovoc COMMUNE | FINANCES LOCALES | PROVINCE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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