Document parlementaire 50K1197

Ajustements des budgets des Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements de l'année budgétaire 2000.

Fiche complète
18/04/2001
Vote Chambre 10/05/2001
Documents principaux 00/000-K1197/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1197001   98 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 18/04/2001
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/04/2001
Date d'envoi 18/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire AJUSTEMENTS BUDGETS COMITES PERMANENTS P ET R
Date de fin 10/05/2001
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE COMPTABILITÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Genot, Zoé Agalev-Ecolo
Calendrier 07/03/2001   EN REUNION
18/04/2001   EN DISCUSSION
18/04/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/05/2001   EN REUNION
10/05/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
10/05/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc POLICE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT

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