Document parlementaire 50K1143

Proposition de résolution relative à la grave crise que traverse le secteur agricole.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 12/03/2001
Vote Chambre 29/03/2001
Documents principaux 00/000-K1143/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1143001   59 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 12/03/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/03/2001
Date de distribution 13/03/2001
Date d'envoi 22/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Robert, Denis PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Simonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maurice, Dehu PS (AUTEUR) 
Commentaire LA GRAVE CRISE DU SECTEUR AGRICOLE
Date de fin 29/03/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [65 Kb] 26/03/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 28/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
 
003  [68 Kb] 27/03/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 03/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Paque PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementTrees, Pieters CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSimonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
 
004  [165 Kb] 28/03/2001 RAPPORT
Date de distribution 28/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementMuriel, Gerkens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [70 Kb] 28/03/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/03/2001
 
006  [32 Kb] 29/03/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 11/04/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VU-ID (AUTEUR) 
 
007  [67 Kb] 29/03/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/03/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Gerkens, Muriel Agalev-Ecolo
Calendrier 27/03/2001   EN REUNION
27/03/2001   ADOPTE
Rapport   50K1143004   28/03/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/03/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
29/03/2001   EN REUNION
29/03/2001   ADOPTE
Incident 22/03/2001   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTE A L'UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE AGRICOLE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE AGRICOLE | AIDE A L'AGRICULTURE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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