Document parlementaire 50K1128

Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/03/2001
Documents principaux 00/000-K1128/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1128001   60 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 02/03/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/03/2001
Date de distribution 05/03/2001
Date d'envoi 15/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Commentaire GENOCIDE DES ARMENIENS DE TURQUIE EN 1915
Sous-documents
002  [54 Kb] 13/05/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 15/05/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
003  [67 Kb] 03/04/2003 RAPPORT
Date de distribution 07/04/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Willems, Ferdy VU-ID
Calendrier 08/05/2002   EN DISCUSSION
08/05/2002   EN REUNION
15/05/2002   EN DISCUSSION
26/03/2003   EN DISCUSSION
26/03/2003   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1128003   03/04/2003  
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | QUESTION ARMENIENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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