Document parlementaire 50K1016

Proposition de loi modifiant la législation en matière d'interruption de carrière, en vue d'instaurer le congé d'adoption.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/12/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1016/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1016001   93 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 14/12/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 21/12/2000
Date de distribution 15/12/2000
Date d'envoi 21/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Magda, De Meyer SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Peeters SP (AUTEUR) 
Commentaire INTERRUPTION DE CARRIERE - CONGE D'ADOPTION
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  50K0734001 (101 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie VLD
Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 21/03/2001   EN REUNION
13/06/2001   EN DISCUSSION
19/06/2001   EN DISCUSSION
19/06/2001   EN DISCUSSION
26/02/2002   EN DISCUSSION
22/10/2002   EN DISCUSSION
Compétence 14/12/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT | TRAVAIL
Candidats-descripteurs Eurovoc INTERRUPTION DE CARRIERE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions