Document parlementaire 50K1013

Comptes de l'année budgétaire 1999 et budgets pour l'année budgétaire 2001 : - Chambre des représentants - Membres belges du Parlement européen - Financement des partis politiques

Fiche complète
18/12/2000
Vote Chambre 21/12/2000
Documents principaux 00/000-K1013/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1013001   653 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 18/12/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/12/2000
Date d'envoi 18/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
Commentaire COMPTES ANNEE BUDGETAIRE 1999 BUDGETS 2001 : RAPPORT COMPTABILITE
Date de fin 21/12/2000
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE COMPTABILITÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Dirk CVP
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/2000   EN REUNION
21/12/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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