Document parlementaire 50K0995

Proposition de résolution visant à inciter la République populaire de Chine à respecter les droits de l'homme et à cesser immédiatement de les violer.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/12/2000
Documents principaux 00/000-K0995/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K0995001   68 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 04/12/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 07/12/2000
Date de distribution 05/12/2000
Date d'envoi 07/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Commentaire REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE - RESPECT DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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