Document parlementaire 50K0964

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2000
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 07/12/2000
Date de la loi 14/12/2000
Date moniteur 23/12/2000
Moniteur n° 248
Documents principaux 00/000-K0964/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K0964001   57 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 17/11/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 21/11/2000
Date d'envoi 17/11/2000
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONTINGENT DE L'ARMEE POUR L'ANNEE 2001
Date de fin 07/12/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [30 Kb] 07/12/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/12/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Calendrier 29/11/2000   EN REUNION
29/11/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 29/11/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/12/2000   EN REUNION
07/12/2000   ADOPTE
Compétence 17/11/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc ARMEE

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