Document parlementaire 50K0958

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	16/11/2000
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	07/12/2000
Date de la loi	14/12/2000
Date moniteur	21/12/2000
Moniteur n°	246
Documents principaux	00/000-K0958/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K0958001   56 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	16/11/2000
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	20/11/2000
Date d'envoi	16/11/2000
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	DEUXIEME AJUSTEMENT BUDGET DES VOIES ET MOYENS 2000
Date de fin	07/12/2000
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [72 Kb] 04/12/2000 RAPPORT Date de distribution 04/12/2000 Auteur(s) Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR)    003  [30 Kb] 07/12/2000 TEXTE ADOPTE Date de distribution 07/12/2000
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Tavernier, Jef Agalev-Ecolo
Calendrier	28/11/2000   EN REUNION 28/11/2000   ADOPTE
Rapport	50K0958002   04/12/2000
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	07/12/2000   EN REUNION 07/12/2000   ADOPTE
Compétence	16/11/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET VOIES ET MOYENS

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