Document parlementaire 50K0909

Proposition de résolution relative à la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/10/2000
Documents principaux 00/000-K0909/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K0909001   60 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 16/10/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/10/2000
Date de distribution 17/10/2000
Date d'envoi 26/10/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Trees, Pieters CVP (AUTEUR) 
Commentaire RESPONSABILISATION DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE SECURITE SOCIALE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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