Document parlementaire 50K0862

Proposition de résolution relative à la politique de traitement et d'accueil des déments.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/09/2000
Documents principaux 00/000-K0862/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0862001   117 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 06/09/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/10/2000
Date de distribution 11/09/2000
Date d'envoi 12/10/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE TRAITEMENT ET ACCUEIL DES DEMENTS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Genot, Zoé Agalev-Ecolo
Calendrier 18/06/2002   EN DISCUSSION
18/06/2002   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | HANDICAPE MENTAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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