	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	04/07/2000
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0785/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0785001 249 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	04/07/2000
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/07/2000
Date de distribution	05/07/2000
Date d'envoi	14/07/2000
Auteur(s)	Hubert, Brouns CVP (AUTEUR)
Commentaire	THERAPIES DE COMPLEMENT
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	04/07/2000 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PROFESSION PARAMEDICALE
Descripteurs Eurovoc	MEDECINE \| PROFESSION PARAMEDICALE \| MEDECINE DOUCE