Document parlementaire 50K0752

Proposition de loi créant un centre national pour les victimes d'accidents de la circulation et leur famille.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 23/06/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0752/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0752001   94 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/06/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 06/07/2000
Date de distribution 26/06/2000
Date d'envoi 06/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marcel, Hendrickx CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jozef, Van Eetvelt CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire CREATION CENTRE NATIONAL VICTIMES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
Date de fin 18/12/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [15 Kb] 11/12/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/12/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementDaan, Schalck sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK K1215/6
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1915001 (345 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Schalck, Daan sp.a
Calendrier 15/10/2002   EN REUNION
22/10/2002   EN DISCUSSION
05/11/2002   EN DISCUSSION
05/11/2002   AJOURNE
03/12/2002   EN DISCUSSION
05/12/2002   EN DISCUSSION
05/12/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0752002   11/12/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/12/2002   EN DISCUSSION
16/12/2002   EN REUNION
18/12/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 23/06/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE

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