	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	23/06/2000
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0747/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0747001 61 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	23/06/2000
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/07/2000
Date de distribution	27/06/2000
Date d'envoi	06/07/2000
Auteur(s)	Filip, Anthuenis VLD (AUTEUR) Georges, Lenssen VLD (AUTEUR) Ludo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) Aimé, Desimpel VLD (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MONTANT ALLOCATIONS FAMILIALES PREMIER ENFANT
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Compétence	23/06/2000 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc	PRESTATION FAMILIALE \| PROFESSION INDEPENDANTE