Document parlementaire 50K0716

Le plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire.

Fiche complète
13/06/2000
Vote Chambre 29/06/2000
Documents principaux 00/000-S0461/001-1999/2000-0
00/000-K0716/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0461001
NOTE / RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 13/06/2000
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PLAN FEDERAL DE SECURITE ET POLITIQUE PENITENTIAIRE
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K0716001   760 Kb
NOTE / RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 13/06/2000
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Date de distribution 20/06/2000
Date d'envoi 22/06/2000
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PLAN FEDERAL DE SECURITE ET POLITIQUE PENITENTIAIRE
Date de fin 29/06/2000
Sous-documents
002  [722 Kb] 22/06/2000 RAPPORT
Date de distribution 23/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementClaude, Desmedt PRLFDF (AUTEUR) 
 
003  [124 Kb] 28/06/2000 ANNEXE
Date de distribution 28/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementTony, Van Parys CVP (AUTEUR) 
Député actuel Servais, Verherstraeten CVP (AUTEUR)
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementVincent, Decroly Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementClaude, Desmedt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCharles, Michel MR (AUTEUR) 
VOORSTELLEN VAN RESOLUTIE/PROPOSITIONS DE RESOLUTION
 
004  [53 Kb] 29/06/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/07/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapport   50K0716002   22/06/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/06/2000   EN REUNION
29/06/2000   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
29/06/2000   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SECURITE PUBLIQUE

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