Document parlementaire 50K0693

Cour d'arbitrage - budget de l'année budgétaire 2000 - ajustement de la dotation de l'année budgétaire 2000.

Fiche complète
31/05/2000
Vote Chambre 22/06/2000
Documents principaux 00/000-K0693/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0693001   362 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 31/05/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 05/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire COUR D'ARBITRAGE - BUDGET 2000
Date de fin 22/06/2000
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/06/2000   EN REUNION
22/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/06/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Candidats-descripteurs Eurovoc COUR D'ARBITRAGE

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