Document parlementaire 50K0532

Proposition de résolution concernant la participation des citoyens de l'Union européenne aux élections communales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/03/2000
Documents principaux 00/000-K0532/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0532001   78 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/03/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 06/04/2000
Date de distribution 24/03/2000
Date d'envoi 06/04/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Commentaire ELECTIONS COMMUNALES - PARTICIPATION CITOYENS UNION EUROPEENNE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION LOCALE | ORGANISATION ELECTORALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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