Document parlementaire 50K0493

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/12/1999
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 27/04/2000
Vote Sénat 02/03/2000
Date de la loi 30/05/2000
Date moniteur 20/02/2003
Moniteur n° 056
Documents principaux 00/000-K0493/001-1999/2000-0
00/000-S0252/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0493001   17 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 03/03/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 08/03/2000
Date d'envoi 03/03/2000
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UEBL & TUNISIE PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 27/04/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [67 Kb] 31/03/2000 RAPPORT
Date de distribution 31/03/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementLeen, Laenens Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [48 Kb] 27/04/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/04/2000
 
Document Sénat   50S0252001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 22/12/1999
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD UEBL & TUNISIE PROTECTION INVESTISSEMENTS
Date de fin 02/03/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/02/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJosy, Dubié Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003 22/02/2000 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Laenens, Leen Agalev-Ecolo
Calendrier 27/03/2000   EN REUNION
27/03/2000   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0493002   31/03/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/2000   EN REUNION
27/04/2000   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/03/2000   EN REUNION
02/03/2000   ADOPTE
Compétence 22/12/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | TUNISIE | UEBL

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