Document parlementaire 50K0414

Proposition de loi portant harmonisation des mesures de mise au travail et des plans d'embauche pour la promotion du recrutement des demandeurs d'emploi.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 01/02/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0414/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0414001   399 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 01/02/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/02/2000
Date de distribution 01/02/2000
Date d'envoi 10/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Simonne, Creyf CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Trees, Pieters CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Joke, Schauvliege CVP (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CVP (SIGNATAIRE) 
Commentaire PLANS D'EMBAUCHE DEMANDEURS D'EMPLOI
Sous-documents
002  [45 Kb] 05/07/2001 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 11/07/2001
 
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Trees CVP
Calendrier 05/04/2000   EN REUNION
13/02/2001   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 19/02/2001   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 01/02/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL | CHOMAGE
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