Document parlementaire 50K0411

Proposition de loi modifiant l'article 36 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/01/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0411/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0411001   189 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 28/01/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 10/02/2000
Date de distribution 31/01/2000
Date d'envoi 10/02/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Timmermans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CHOMAGE - ALLOCATIONS D'ATTENTE JEUNES
Sous-documents
002  [51 Kb] 18/05/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 19/05/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Timmermans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [66 Kb] 17/01/2002 AMENDEMENT
Date de distribution 24/01/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Timmermans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJoos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 23/05/2000   EN REUNION
13/02/2001   EN DISCUSSION
19/02/2002   EN DISCUSSION
28/05/2002   EN DISCUSSION
16/07/2002   EN DISCUSSION
22/10/2002   EN DISCUSSION
Compétence 28/01/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc CHOMAGE | CHOMAGE DES JEUNES

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