	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	12/01/2000
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0381/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0381001 68 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	12/01/2000
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/01/2000
Date de distribution	14/01/2000
Date d'envoi	20/01/2000
Auteur(s)	Bart, Laeremans VB (AUTEUR) Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) Filip, De Man VB (AUTEUR) Luc, Sevenhans VB (AUTEUR) Jan, Mortelmans VB (AUTEUR)
Commentaire	DENOMINATION AEROPORT NATIONAL
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	12/01/2000 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc	AEROPORT \| TRANSPORT AERIEN