Document parlementaire 50K0357

Proposition de loi favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes lors des élections.

	Fiche complète
	RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt	28/12/1999
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0357/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0357001   85 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	28/12/1999
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/2000
Date de distribution	29/12/1999
Date d'envoi	13/01/2000
Auteur(s)	Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR)  Kristien, Grauwels Agalev-Ecolo (AUTEUR)  Géraldine, Pelzer-Salandra Agalev-Ecolo (AUTEUR)  Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	ELECTIONS - EGALITE CHANCES ENTRE FEMMES ET HOMMES
Date de fin	08/05/2002
Statut	13 RETIRE
Sous-documents	002  [16 Kb] 22/05/2002 RAPPORT (RENVOI) Date de distribution 24/05/2002 VOIR DOC/ZIE STUK -K1681/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	(DOCUMENTS JOINTS)   50K1681001 (62 Kb)
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur	Grauwels, Kristien Agalev-Ecolo
Calendrier	20/02/2002   AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/02/2002   EN DISCUSSION 27/02/2002   EN REUNION 08/05/2002   EN DISCUSSION 08/05/2002   RETIRE
Rapport	50K0357002   22/05/2002
Compétence	28/12/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78       28/12/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	ELECTION
Descripteurs Eurovoc	ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE | EGALITE HOMME-FEMME

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