Document parlementaire 50K0327

Projet de loi contenant le douzième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/12/1999
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 03/02/2000
Date de la loi 01/03/2000
Date moniteur 03/05/2000
Moniteur n° 087
Moniteur erratum 22/02/2001 050
Documents principaux 00/000-K0327/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0327001   5381 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 17/12/1999
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 30/12/1999
Date d'envoi 17/12/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DOUZIEME AJUSTEMENT BUDGET DES DEPENSES 1999
Date de fin 03/02/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [66 Kb] 18/01/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 21/01/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
 
003  [235 Kb] 27/01/2000 RAPPORT
Date de distribution 27/01/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementEric, van Weddingen PRLFDF (AUTEUR) 
 
004  [36 Kb] 03/02/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/02/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur van Weddingen, Eric PRLFDF
Calendrier 18/01/2000   EN REUNION
18/01/2000   ADOPTE
Rapport   50K0327003   27/01/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/02/2000   EN REUNION
03/02/2000   ADOPTE
Compétence 17/12/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
03/02/2000   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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