Document parlementaire 50K0320

Projet de loi contenant le septième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1999 - section 33.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	13/12/1999
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	15/12/1999
Date de la loi	22/12/1999
Date moniteur	08/02/2000
Moniteur n°	028
Documents principaux	00/000-K0320/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0320001   28367 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	13/12/1999
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	15/12/1999
Date d'envoi	13/12/1999
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	7E AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DES DEPENSES 1999 - SECTION 33
Date de fin	15/12/1999
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [42 Kb] 16/12/1999 TEXTE ADOPTE Date de distribution 16/12/1999
1. COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Calendrier	15/12/1999   EN REUNION 15/12/1999   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	15/12/1999   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	15/12/1999   EN REUNION 15/12/1999   ADOPTE
Compétence	13/12/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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