Document parlementaire 50K0276

Proposition de résolution concernant la Convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 23/11/1999
Documents principaux 00/000-K0276/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0276001   76 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 23/11/1999
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/12/1999
Date de distribution 24/11/1999
Date d'envoi 02/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Commentaire CONVENTION CONSEIL DE L'EUROPE DROITS DE L'HOMME & BIOMEDECINE
Sous-documents
002  [35 Kb] 13/06/2000 AMENDEMENT
Date de distribution 14/06/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
 
003  [69 Kb] 07/07/2000 RAPPORT
Date de distribution 07/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Lefevre, Jacques PSC
Calendrier 13/06/2000   EN REUNION
13/06/2000   REJETE
Rapport   50K0276003   07/07/2000  
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | MEDECINE | BIOETHIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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