Document parlementaire 50K0236

Projet de loi portant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1999.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/11/1999
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 02/12/1999
Date de la loi 07/12/1999
Date moniteur 23/12/1999
Moniteur n° 249
Moniteur erratum 17/02/2000 035
Documents principaux 00/000-K0236/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0236001   356 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 09/11/1999
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 19/11/1999
Date d'envoi 09/11/1999
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire 2E AJUSTEMENT BUDGET DES VOIES ET MOYENS - 1999
Date de fin 02/12/1999
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [84 Kb] 26/11/1999 RAPPORT
Date de distribution 29/11/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementFientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
 
003  [53 Kb] 02/12/1999 AMENDEMENT
Date de distribution 03/12/1999
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
 
004  [44 Kb] 02/12/1999 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 03/12/1999
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Moerman, Fientje VLD
Calendrier 23/11/1999   EN REUNION
23/11/1999   ADOPTE
Rapport   50K0236002   26/11/1999  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/12/1999   EN REUNION
02/12/1999   ADOPTE
Compétence 09/11/1999   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions