Document parlementaire 49S1101

Proposition de loi fixant les normes auxquelles une équipe de soutien en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/09/1998
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1101/001-1998/1999-0
Document Sénat   49S1101001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1998/1999-0
Date de dépôt 29/09/1998
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Andrée, Delcourt-Pêtre PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Chantraine PSC (AUTEUR) 
Commentaire NORMES AGREATION EQUIPE DE SOUTIEN SOINS PALLIATIFS
Date de caducité 05/05/1999
Compétence 29/09/1998   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE