Document parlementaire 49S1055

Proposition de résolution relative à la Convention du Conseil de L'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine, en ce qui concerne la recherche sur les embryons in vitro.

	Fiche complète
	09/07/1998
Vote Sénat	16/07/1998
Documents principaux	00/000-S1055/001-1997/1998-0
Document Sénat	49S1055001 RAPPORT   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	09/07/1998
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Beatrijs, Cantillon CVP (AUTEUR)  Jacques, Santkin PS (AUTEUR)
Commentaire	RESOLUTION CONVENTION CONSEIL DE L'EUROPE DROITS DE L'HOMME & BIOMEDECINE
Date de fin	16/07/1998
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 09/07/1998 TEXTE ADOPTE   003 15/07/1998 AMENDEMENT Auteur(s) Eddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR)  Martine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	15/07/1998   EN REUNION 16/07/1998   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc	MEDECINE | BIOETHIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT