Document parlementaire 49S0994

Proposition de résolution relative à la réforme des services de police et de l'organisation judiciaire.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 26/05/1998
Vote Sénat 28/05/1998
Documents principaux 00/000-S0994/001-1997/1998-0
Document Sénat   49S0994001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt 26/05/1998
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Lallemand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fred, Erdman SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Foret PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magdeleine, Willame-Boonen PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Loones VU (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Desmedt PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire REFORME SERVICES DE POLICE ET ORGANISATION JUDICIAIRE
Date de fin 28/05/1998
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 26/05/1998 ANNEXE
 
003 27/05/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
 
004 28/05/1998 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementEddy, Boutmans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Jonckheer Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005 28/05/1998 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/05/1998   EN REUNION
28/05/1998   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc POLICE | POUVOIR JUDICIAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE