Document parlementaire 49S0771

Nomination des membres et membres suppléants de la Commission de la protection de la vie privée.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	26/11/1997
Vote candidature	04/12/1997
Documents principaux	00/000-S0771/001-1997/1998-0
Document Sénat	49S0771001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1997/1998-0
Date de dépôt	26/11/1997
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - MEMBRES COMMISSION PROTECTION VIE PRIVEE
Date de fin	04/12/1997
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	CONTROLE ADMINISTRATIF | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE