Document parlementaire 49S0718

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (avril et mai 1997).

Fiche complète
31/07/1997
Vote Chambre 23/10/1997
Documents principaux 00/000-K1166/001-1996/1997-0
00/000-S0718/001-1996/1997-0
Document Chambre   49K1166001   3368 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 31/07/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/08/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITIONS ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE AVRIL & MAI 1997
Date de fin 23/10/1997
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [878 Kb] 28/11/1997 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/12/1997
CONCLUSIONS/CONCLUSIES
 
Document Sénat   49S0718001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 31/07/1997
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/08/1997
Auteur(s) Pas un député actuellement Lisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire PROPOSITIONS ACTES NORMATIFS COMMISSION EUROPEENNE AVRIL & MAI 1997
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/1997   EN REUNION
23/10/1997   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE | UNION EUROPEENNE