Document parlementaire 49S0715

Projet de loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5, l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	28/07/1997
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Documents principaux	00/000-S0715/001-1996/1997-0
Document Sénat	49S0715001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	28/07/1997
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	ACCORD EURO-MEDITERRANEEN ASSOCIATION ETATS MEMBRES CE & ISRAEL
Sous-documents	002 10/12/1998 RAPPORT Auteur(s) Charles-Ferdinand, Nothomb PSC (AUTEUR)    003 10/12/1998 TEXTE ADOPTE
Date de caducité	05/05/1999
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	17/12/1998   EN REUNION
Compétence	28/07/1997   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	COOPERATION INTERNATIONALE | ISRAEL | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE