Document parlementaire 49S0698

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de cassation.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	04/07/1997
Vote candidature	10/07/1997
Documents principaux	00/000-S0698/001-1996/1997-0
Document Sénat	49S0698001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	04/07/1997
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - CONSEILLERS COUR DE CASSATION
Date de fin	10/07/1997
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	MAGISTRAT | PROFESSION JUDICIAIRE
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE