Document parlementaire 49S0576

Proposition de résolution relative à la représentation des assemblées fédérales, communautaires et régionales au sein des instances interparlementaires internationales, et particulièrement au Conseil interparlementaire consultatif de Benelux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/03/1997
Documents principaux 00/000-S0576/001-1996/1997-0
Document Sénat   49S0576001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt 13/03/1997
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marie, Happart PS (AUTEUR) 
Commentaire REPRESENTATION ASSEMBLEES FEDERALES, REGIONALES INSTANCE INTERPARLEMENTAIRE
Date de caducité 05/05/1999
Descripteurs Eurovoc BENELUX | RESOLUTION DU PARLEMENT