Document parlementaire 49S0429

Proposition de résolution relative à la dégradation de la situation politique et au blocage du processus de paix au Moyen-Orient.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	02/10/1996
Documents principaux	00/000-S0429/001-1995/1996-0
Document Sénat	49S0429001 PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	02/10/1996
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Robert, Urbain PS (AUTEUR)  Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR)  Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)
Commentaire	PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN-ORIENT
Sous-documents	002 29/11/1996 AMENDEMENT Auteur(s) André, Bourgeois CVP (AUTEUR)  Paula, Sémer SP (AUTEUR)  Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)  Michèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR)    003 05/02/1997 AMENDEMENT Auteur(s) Paul, Hatry PRLFDF (AUTEUR)  Jacques, Devolder VLD (AUTEUR)  Jacqueline, Mayence-Goossens PRLFDF (AUTEUR)  Valère, Vautmans VLD (AUTEUR)
Date de caducité	05/05/1999
Descripteurs Eurovoc	QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT