Document parlementaire 49S0418

Présentation de candidats à une place de juge à la Cour d'arbitrage, devenue vacante par suite du décès de M. Suetens.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	18/12/1996
Vote candidature	20/12/1996
Documents principaux	00/000-S0418/001-1996/1997-0
Document Sénat	49S0418001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1996/1997-0
Date de dépôt	18/12/1996
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE CANDIDATS - JUGE COUR D'ARBITRAGE
Date de fin	20/12/1996
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	JUGE
Candidats-descripteurs Eurovoc	COUR D'ARBITRAGE