	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	19/07/1996
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0391/001-1995/1996-0
Document Sénat	49S0391001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 49 - Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	19/07/1996
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) Philippe, Charlier PSC (AUTEUR)
Commentaire	CIR - DEDUCTIBILITE LIBERALITES A L'ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
Date de caducité	05/05/1999
Compétence	19/07/1996 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	IMPOT DIRECT
Descripteurs Eurovoc	DEDUCTION FISCALE \| IMPOT DIRECT \| IMPOT SUR LE REVENU