Document parlementaire 49S0387

Egalité entre les hommes et les femmes en matière de réforme des pensions des travailleurs salariés.

Fiche complète
12/07/1996
Documents principaux 00/000-S0387/001-1995/1996-0
Document Sénat   49S0387001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt 12/07/1996
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Michèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
Commentaire PENSIONS - EGALITE HOMMES ET FEMMES
Sous-documents
002 23/01/1997 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMichèle, Bribosia-Picard PSC (AUTEUR) 
 
003 23/01/1997 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLisette, Nelis-Van Liedekerke VLD (AUTEUR) 
 
Descripteurs Eurovoc EGALITE HOMME-FEMME
Mots-clés libres PENSIONS