Document parlementaire 49S0341

Pétitions sur lesquelles la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives a statué.

	Fiche complète
	27/02/1996
Documents principaux	00/000-S0341/001-1995/1996-0
Document Sénat	49S0341001 FEUILLETON DE PETITIONS   -  SENAT Législature : 49  -  Session : 1995/1996-0
Date de dépôt	27/02/1996
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	LISTE DE PETITIONS
Descripteurs Eurovoc	PETITION